Conditions générales de vente

1° Identification de la société

MOOGY, 74 RUE DU PRESIDENT WILSON 59140 DUNKERQUE

N° SIRET : 98173064100017

MAIL :  moogyboutique@gmail.com 

2° Application des conditions générales.

Dans le cadre de la vente à distance Moogy se trouve dans l'obligation de collecter diverses informations personnelles pour l'acheminement des commandes et le respect des règles de vente à distance, c'est informations nous permettent d'établir une facture et de vous garantir les produits. Néanmoins, Moogy s'engage à ne pas divulguer ces informations gratuitement ou contre une quelconque contrepartie à d'autres sociétés ou tout autre tiers personne. Conformément à la loi "informatique et liberté" du 06.01.1978 (art 27) , le client dispose d'un droit de rectification sur ses données personnelles, sur simple demande écrite, adressée à MOOGY, 74 RUE DU PRESIDENT WILSON 59140 DUNKERQUE.

3° Commande

La commande ne peut être prise en compte, qu'après avoir régler l'intégralité du paiement et complété toutes les données personnelles relatives au bon traitement et acheminement de la commande. En cas de litige provenant d’une commande antérieure, ou pour tout autre problème Moogy se réserve le droit d'interrompre la commande. En cas d'erreur dans les coordonnées du client, Moogy ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de livraison.

Le client certifie être majeur et avoir toutes les capacités physiques et mentales pour comprendre les conditions générales de vente du dit site Moogy et de l'outils internet.

Le client s'engage à prendre connaissance des CGV, à les accepter et les respecter. Ces conditions sont contractuelles et ne pourront être remises en question.

Des validations de votre commande notre équipe vous avertira de chaque étape du traitement de votre commande à l'adresse mail indiquée au moment de la commande.

En cas de livraison par Colissimo, l’opérateur chargé de votre commande vous communiquera (par mail) votre numéro de colis afin de suivre l'acheminement de votre colis sur le site de la poste.

http://www.laposte.fr/Particulier/Profiter-de-nos-services-en-ligne/Suivre-vos-envois

4° Moyens de paiements

 Carte bancaire

Notre site dispose d'un système de paiement en ligne proposé par notre banque (Paiement sécurisé par le service de sécurité de ce dernier) ou pour tout paiement par carte bancaire vous devrez indiquer le type de carte ( carte bleue, visa, maestro, eurocard), le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

5°Conditions de livraison

Toutes commandes seront livrées dans un envoi adapté et discret, à l'adresse indiquée par le client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées.

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison prévues par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par Moogy se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client (mention "TOTAL" sur le bulletin de livraison correspondant).

En cas de perte ou vol lors de l'acheminement de la poste Moogy ne pourra être tenu responsable.

Toutes les démarches de réclamations vis à vis de la poste devront être effectuées par le client. Moogy s'engage néanmoins à vous fournir le récapitulatif de votre commande et de son expédition sur simple demande de la part du client adressée par mail à moogyboutique@gmail.com.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le délai de livraison pour la France est de 5 à 10 jours ouvrés.

Le délai de livraison à l'international est de 10 à 15 jours ouvré.

Retrait en magasin :

Le client qui aura opté pour un "retrait en magasin" devra impérativement retirer sa commande dans un délai de 14 jours, au-delà de ce délai, le client ne pourra plus prétendre au retrait de sa commande ni même au remboursement de celle-ci.

6° Produits et prix

Les produits proposés par Moogy sont disponibles en stock, cependant si une rupture exceptionnelle d'un produit est effective, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

Le site Moogy présente à ses clients, un descriptif de chaque article dont les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ( TTC ) afin d'apporter toutes les informations permettant à l'acheteur de connaître les principales caractéristiques du produit.

Les photos sont présentées à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

L'acheteur dispose à tout moment de la faculté d'envoyer un email à Moogy s'il jugeait nécessaire d'obtenir quelques précisions.

7° Retours et droits de rétractations

Toutes les demandes de retour doivent faire l'objet d'une demande écrite au préalable (par mail ou courrier) auprès de notre Service Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

Pour bénéficier d'un échange, ou remboursement, les articles devront être renvoyés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes figurant sur le produit, non porté, non lavé, ne portant aucune odeur (tabac etc...) qui pourrait justifier que le produit ne puisse être soumis à la revente. Moogy se réserve le droit d'être seul arbitre pour valider la qualité et l'état du produit retourné. En cas de remboursement ou échange, les frais d'envois (expédition et réexpédition) resterons à la charge du client, sans aucune possibilité de remboursement.

Les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l'emballage d'origine intact, ne seront pas repris. Conformément à l'ordonnance n°2011-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux produits soldés ou déstockés.

En cas de retour le délai de remboursement est de 21 jours maximum.

8° Réserve de propriété

Tous les produits et articles demeurent la propriété de Moogy, jusqu'à réception complète du paiement.

9° Propriété intellectuelle

Tous les Documents, produits, testes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduits ou accessibles sur ce site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle familial au sens de l'article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les documents.

10° Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des articles achetés sur le Site.

L'acheteur est informé que le site Moogy ainsi que le représentant légal de la société ne sont pas les fabricants des produits présents sur le site.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

Moogy se dégage de toutes responsabilités concernant un dit article, après avoir était porté ou laver de quelques manières que ce soit.

11° Protection des données personnelles

Toutes les informations transmises à Moogy resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution de la commande.

Les informations requises lors du passage de commande ou lors d'une inscription sont utilisées uniquement pour l'envoie d'offres commerciales par Moogy ou pour la bonne coordination et acheminement des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d'accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression.

Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l'ordre de  MOOGY, 74 RUE DU PRESIDENT WILSON 59140 DUNKERQUE, en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

12° Droits applicables

En acceptant les conditions générales de vente, l'acheteur s'engage à avoir pris connaissances de ces dites conditions, à les comprendre et à les respecter. Tout manquement au non-respect de l'une de ces conditions entrainera la nullité de la commande sans recours possible, toutes tentatives de fraudes entrainera des poursuites judiciaires systématiques par Moogy et son gérant par le service juridique.

Toutes mentions à caractères calomnieuses, diffamatoires... cherchant à nuire au site Moogy fera face à des poursuites judiciaires

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige commercial seuls les tribunaux français sont à même de statuer.